1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site de vente en ligne de Bô Kay Créations, portant sur la vente de bijoux et d’objets de décoration à des consommateurs, ainsi que sur la location d’objets de décoration à des consommateurs et des professionnels.
En validant sa commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2 Identité du vendeur
Bô Kay Créations
Entreprise individuelle – Entrepreneur Individuel
Titulaire : Madame Francette Racchio Tourreilles
Date d’immatriculation : 21/07/2025
SIRET : 98832565000014
Adresse e‑mail : francette@bokaycreations.fr
Le site internet https://bokaycreations.fr est édité et exploité par Bô Kay Créations.
3 Champ d’application
Les présentes CGV régissent :
• la vente en ligne de bijoux et d’objets de décoration à des particuliers ;
• la location d’objets de décoration à des particuliers et à des professionnels.
Elles s’appliquent à toute commande passée depuis la France métropolitaine, par un client ayant la capacité juridique de contracter. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Bô Kay Créations.
4 Produits et services
4.1 Bijoux et objets de décoration (vente)
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin sur la fiche produit (photos, matériaux, dimensions, caractéristiques essentielles).
Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle, notamment pour les variations de couleurs liées aux écrans.
4.2 Objets de décoration (location)
Les objets de décoration proposés à la location sont présentés sur le site avec une description et, autant que possible, des visuels.
Pour chaque objet ou lot sont précisés :
• les principaux éléments fournis,
• le prix de location,
• les conditions de mise à disposition et de retour.
Bô Kay Créations se réserve le droit de modifier l’offre de produits et de services à tout moment, sans préjudice des commandes déjà validées.
5 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais annexes clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour la location, le prix de location des objets est réglé en ligne au moment de la commande.
Une caution (dépôt de garantie), dont le montant est précisé lors de la réservation, sera demandée au moment du retrait des objets à l’atelier (chèque, espèces ou autre modalité indiquée sur le site).
Bô Kay Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6 Commande
Le client sélectionne les produits et/ou services qu’il souhaite commander, puis suit le processus de commande en ligne.
Avant la validation finale, un récapitulatif de la commande permet de vérifier le détail et le prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :
• validation des présentes CGV par le client (case à cocher) ;
• paiement en ligne du montant indiqué.
Bô Kay Créations confirme la commande par e‑mail à l’adresse communiquée par le client. Cet e‑mail de confirmation vaut acceptation de la commande sous réserve de paiement effectif.
Bô Kay Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement total ou partiel, ou de suspicion de fraude.
7 Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les prestations de location.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif des sommes dues.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
8 Mise à disposition, retrait et retour des objets de décoration ( location)
Bô Kay Créations ne propose pas de livraison pour les objets de décoration loués.
8.1 Retrait
Les objets loués sont à venir chercher à l’atelier de Bô Kay Créations, la veille du jour de l’événement (Jour J), à une date et un horaire convenus au moment de la commande ou confirmés ultérieurement par e‑mail.
Lors du retrait :
• le client présente la confirmation de commande ;
• la caution est versée ;
• un état des lieux / inventaire des objets est réalisé.
8.2 Retour
Les objets loués doivent être ramenés à l’atelier de Bô Kay Créations le lendemain du Jour J, à l’horaire indiqué.
Les objets doivent être rendus dans leur état initial, complets, propres et non détériorés, dans les emballages fournis lors du retrait.
En cas de retard dans la restitution, Bô Kay Créations pourra facturer des frais supplémentaires ou retenir tout ou partie de la caution, selon les modalités précisées dans la confirmation de commande.
En cas d’impossibilité de restitution (perte, vol, casse importante), Bô Kay Créations pourra retenir tout ou partie de la caution et, le cas échéant, réclamer un complément si le préjudice est supérieur au montant de la caution.
9 Caution (dépôt de garantie) pour la location
La caution a pour objet de couvrir :
• les dégradations, casses, pertes ou manques d’objets,
• les retards de restitution,
• tout manquement grave aux conditions de location.
La caution est versée au moment du retrait des objets à l’atelier, selon les modalités indiquées sur le site (montant, forme : chèque, espèces, etc.).
Après le retour des objets, Bô Kay Créations dispose d’un délai d’une semaine pour vérifier l’état des objets et s’assurer qu’il ne manque rien.
• Si tout est conforme, la caution est restituée au client dans la semaine suivant le jour du retour, par le même moyen ou par un moyen convenu avec le client.
• En cas de dégradation, casse, perte ou retard, Bô Kay Créations pourra conserver tout ou partie de la caution à titre d’indemnisation, après information du client. Si le préjudice excède le montant de la caution, Bô Kay Créations pourra réclamer un complément.
Les modalités pratiques (montants, barème de retenue, etc.) pourront être détaillées sur la page dédiée à la location ou dans le récapitulatif de commande.
10 Livraison des produits vendus
Les produits vendus par Bô Kay Créations peuvent être :
• retirés à l’atelier de Bô Kay Créations, à une date et un horaire convenus avec le client,
• ou livrés en France métropolitaine par envoi postal.
10.1 Zone de livraison
Bô Kay Créations livre uniquement en France métropolitaine.
Toute commande indiquant une adresse de livraison en dehors de cette zone pourra être refusée ou annulée.
10.2 Modes de livraison
• Pour les bijoux : l’envoi est effectué en lettre suivie, remise par le service postal à l’adresse indiquée par le client.
• Pour les autres objets de décoration vendus : l’envoi est réalisé via Chronopost, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles et leurs coûts sont précisés au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
10.3 Délais de livraison
Sauf indication particulière, les commandes de produits en stock sont préparées et expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai ne tient pas compte des délais d’acheminement du transporteur.
En cas de période de vacances ou de fermeture exceptionnelle de l’atelier, un message d’information sera indiqué sur le site ou au moment de la commande ; les délais d’expédition seront alors adaptés en conséquence.
Pour les commandes sur‑mesure ou personnalisées, un délai spécifique de réalisation et d’expédition est communiqué au client avant la validation de la commande. Ce délai peut être supérieur à 3 jours ouvrés et fait l’objet d’une acceptation expresse du client lors de la commande.
En tout état de cause, sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément aux règles applicables à la vente à distance en France.
10.4 Réception du colis
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du colis.
Le client est invité à :
• vérifier l’état du colis et des produits à la livraison ;
• émettre, le cas échéant, les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de colis endommagé ;
• informer Bô Kay Créations dans les meilleurs délais de toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), idéalement accompagnée de photographies.
En cas de défaut de livraison imputable au client (adresse inexacte ou incomplète, absence de retrait du colis dans les délais, etc.), un nouvel envoi pourra être proposé, les frais étant alors à la charge du client.
11 Droit de rétractation (vente à distance)
Pour les clients consommateurs, et sauf exception légale, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Le client informe Bô Kay Créations de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e‑mail), en rappelant la référence de commande. Un formulaire type pourra être mis à disposition sur le site.
Le client renvoie les produits, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et parfaitement revendables (non portés, non utilisés, non endommagés, propres, avec leur emballage d’origine).
Bô Kay Créations rembourse le client de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Sont exclus du droit de rétractation, notamment :
• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple un bijou personnalisé, gravé, sur‑mesure) ;
• les prestations datées ou réalisées à une date déterminée, pour lesquelles l’annulation n’est pas possible après un certain délai (à préciser le cas échéant).
12 Retours, échanges et remboursements hors rétractation
En dehors du droit de rétractation ou d’un défaut de conformité, toute demande de retour, d’échange ou de remboursement est soumise à l’accord préalable de Bô Kay Créations.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit en informer Bô Kay Créations dans un délai raisonnable après réception (avec photos à l’appui si possible).
Après constatation, Bô Kay Créations pourra proposer au choix :
• un échange,
• une réparation,
• ou un remboursement.
Les modalités pratiques (adresse de retour, prise en charge des frais de port, etc.) seront précisées au client.
13 Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur :
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.
En cas de mise en œuvre de l’une de ces garanties, le client doit contacter Bô Kay Créations dans les meilleurs délais, avec description du problème rencontré.
Les droits du client au titre de ces garanties sont rappelés dans le Code de la consommation et le Code civil.
14 Responsabilité
Pour la vente de produits, Bô Kay Créations ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Pour la location, le client est responsable de la bonne utilisation des objets loués pendant toute la durée de la location. Il s’engage à :
• les utiliser dans des conditions normales et raisonnables ;
• les protéger des dégradations et intempéries ;
• ne pas les modifier ou les prêter à un tiers sans accord.
Bô Kay Créations ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une négligence ou d’un manquement du client.
15 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photos, logos, créations, bijoux, objets, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Bô Kay Créations.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site ou des créations, sans autorisation écrite préalable de Bô Kay Créations, est strictement interdite.
16 Données personnelles
Dans le cadre de la commande et de la relation commerciale, Bô Kay Créations collecte et traite certaines données personnelles du client (nom, prénom, coordonnées, détails de commande, etc.), uniquement pour les besoins de la gestion des commandes, de la facturation, du suivi client et, le cas échéant, de la prospection dans le respect de la réglementation en vigueur.
Une politique de confidentialité détaillant les traitements de données, les droits des personnes (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) et les modalités d’exercice de ces droits est disponible sur le site. Le client est invité à en prendre connaissance.
17 Force majeure
Bô Kay Créations ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles).
18 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Bô Kay Créations afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou indiquées sur le site.